CGV EvolHuman : Conditions des Prestations

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente et de prestation de services de bilan de compétences entre EvolHuman, ci-après dénommé « le Prestataire », et le client, ci-après dénommé « le Bénéficiaire ». Ces CGV s’appliquent à toutes les formations de bilan de compétences proposées par le Prestataire.

Article 2 – Inscription et Paiement

2.1 – Inscription : le Bénéficiaire peut s’inscrire à une formation de bilan de compétences en utilisant le formulaire d’inscription disponible sur le site internet du Prestataire ou par tout autre moyen préalablement convenu. le Bénéficiaire garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes.

2.2 – Paiement : Le prix de la formation est indiqué sur le site internet du Prestataire et peut varier en fonction de la formule choisie.

Le paiement peut être effectué en utilisant le Compte Personnel de Formation (CPF) du Client, conformément à la réglementation en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer préalablement le Bénéficiaire.

Article 3 - Délais d'accès à la prestation

Le Bénéficiaire peut démarrer son bilan de compétences à tout moment après la signature du contrat, selon les disponibilités convenues avec le Prestataire.

Dans le cas d'un financement via le Compte Personnel de Formation (CPF), le démarrage de la prestation intervient au minimum 15 jours après la signature du contrat, conformément au délai légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation en vigueur.

Article 4 – Annulation et Report de Formation

3.1 – Annulation par le Bénéficiaire : En cas d’annulation de sa part, le Bénéficiaire doit en informer le Prestataire par écrit. Les conditions d’annulation seront précisées lors de l’inscription et peuvent varier en fonction de la date d’annulation. Le Bénéficiaire peut être tenu de rembourser les frais engagés par le Prestataire en cas d’annulation.

3.2 – Annulation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit d’annuler une formation en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple, insuffisance de participants). Dans ce cas, le Bénéficiaire sera intégralement remboursé des frais de formation déjà versés.